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B-1.1, r. 2 - Code de construction

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Date d'entrée en vigueur

2018-04-07 Afficher le texte complet à cette date

8.48. L’emplacement du réservoir hors sol doit être conforme aux exigences des tableaux 2 et 3 suivants:

TABLEAU 2
EMPLACEMENT DES RÉSERVOIRS HORS SOL

TABLEAU 3

DISTANCES ENTRE DEUX RÉSERVOIRS HORS SOL

__________________________________________________________________________

Capacité des réservoirs Distance libre minimale
__________________________________________________________________________

Réservoirs dont aucun ne 1 m
dépasse 230 000 L
__________________________________________________________________________

Réservoirs de capacités La moitié du diamètre du plus
différentes, dont un seulement petit réservoir, mais jamais
dépasse 230 000 L moins de 1 m
__________________________________________________________________________

Réservoirs de même capacité, La moitié du diamètre d’un des
dont chacun dépasse 230 000 L réservoirs
__________________________________________________________________________

Réservoirs de capacités La moitié du diamètre du plus
différentes, dont chacun dépasse petit réservoir
230 000 L
__________________________________________________________________________

D. 220-2007, a. 1; 87-2018D. 87-2018, a. 281.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8.48. L’emplacement du réservoir hors sol doit être conforme aux exigences des tableaux 2 et 3 suivants:

TABLEAU 2

EMPLACEMENT DES RÉSERVOIRS HORS SOL

__________________________________________________________________________

Distance minimale, en mètre, mesurée
horizontalement, entre tout point
de la paroi extérieure du réservoir et:
___________________________________________

Capacité Produit Le centre du Le plus La limite
du réservoir faîte de la digue proche de la
(Litre) lorsqu’imposée bâtiment* propriété
par les articles
8.60 et 8.61
__________________________________________________________________________

2 000 à Classe 1 D D D

5 000 Classe 2 et 3 0,5 0,5 1,5
__________________________________________________________________________

5 001 à Classe 1 D D D

47 000 Classe 2 et 3** 1,5 1,5 1,5

Classe 3 dont 0,5 0,5 1,5
le point éclair
est supérieur
à 93,3 °C
__________________________________________________________________________

47 001 à Classe 1 D D D

200 000* Classe 2 et 3** D D D

Classe 3 dont 1 1 D
le point éclair
est supérieur
à 93,3 °C
__________________________________________________________________________

200 001 à Tous D 5 5
400 000

400 001 à Tous D 9 9
2 000 000

2 000 001 à Tous D 12 12
4 000 000

Plus de Tous D 15 15
4 000 000
__________________________________________________________________________

D: La plus grande distance entre 3 m ou la moitié de la hauteur du réservoir. La hauteur d’un réservoir se mesure à partir du fond de la cuvette de rétention.

* Pour les réservoirs érigés à l’intérieur d’un bâtiment, ces distances sont prises entre la paroi du réservoir, les murs et le plafond du bâtiment qui les abritent.

** Les produits de la classe 3 sont ceux dont le point d’éclair est d’au plus 93,3 °C.

TABLEAU 3

DISTANCES ENTRE DEUX RÉSERVOIRS HORS SOL

D. 220-2007, a. 1.

B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.48Versions de la disposition

2018-04-07 Afficher le texte complet à cette date

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Article 8.48
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